Construite avant 1949 : Amiante, D.P.E, CREP, sécurité Electrique, Gaz, Etat des risques naturels et
technologiques, termites selon arrêté préfectoral.
Construite après 1949 : Amiante, D.P.E, sécurité Electrique, Gaz, Etat des risques naturels et
technologiques, termites selon arrêté préfectoral.
Permis délivrés après le 1/07/1997 : D.P.E, Etat des risques naturels et technologiques, termites selon
arrêté préfectoral.
Pas de contrôles sécurité Gaz et Electrique (biens de moins de 15 ans).