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Les obligations du vendeur

diagnostic immobilier

Lors de la mise en vente de tout bien immobilier, plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires doivent être réalisés par le propriétaire. Si votre bâtiment a été construit avant 1949, il devra être soumis à l’expertise plomb et amiante afin de ne pas mettre en danger la santé des occupants.

 

Si vos installations gaz et électriques datent de plus de 15 ans, vous devez également faire appel à un professionnel certifié comme ceux d’Eurodimo qui viendra s’assurer qu’elles respectent les obligations légales en matière de sécurité.

 

Le diagnostic termites est également impératif selon la zone d’implantation de votre habitation, pour en savoir plus vous pouvez vous renseigner en mairie ou auprès des experts Eurodimo si vous habitez en Ile de France.

 

Les risques naturels et technologiques devront également être recensés par le propriétaire ou par Eurodimo afin de prévenir les futurs acheteurs sur les risques auxquels le bien est potentiellement exposé.

 

LOT DE COPROPRIETE MIS A LA VENTE:

 

  •     Construit avant 1949 : Amiante, D.P.E, CREP, sécurité Electrique, Gaz, Etat des risques naturels et technologiques, termites selon arrêté préfectoral, loi Carrez. 

 

  •     Construit après 1949 : Amiante, D.P.E, sécurité Electrique, Gaz, Etat des risques naturels et technologiques, termites selon arrêté préfectoral, loi Carrez.

 

  •    Permis délivrés après le 1/07/1997 : D.P.E, Etat des risques naturels et technologiques, termites selon arrêté préfectoral, loi Carrez.

 

  •     Pas de contrôles sécurité Gaz et Electrique (biens de moins de 15 ans).

 

 

MAISON INDIVIDUELLE MISE A LA VENTE :

   

  •       Construite avant 1949 : Amiante, D.P.E, CREP, sécurité Electrique, Gaz, Etat des risques naturels et technologiques, termites selon arrêté préfectoral.

 

  •       Construite après 1949 : Amiante, D.P.E, sécurité Electrique, Gaz, Etat des risques naturels et technologiques, termites selon arrêté préfectoral.

 

  •     Permis délivrés après le 1/07/1997 : D.P.E, Etat des risques naturels et technologiques, termites selon  arrêté préfectoral.

 

  •     Pas de contrôles sécurité Gaz et Electrique (biens de moins de 15 ans).

 

 

CONSTRUCTION DE MOINS DE 15 ANS:

 

  •      Pas de contrôles sécurité Gaz ni Electrique.

Diagnostic immobilier Fontenay-aux-Roses

Fontenay-aux-Roses est le chef-lieu de canton du département des Hauts-de-Seine, elle fait partie des villes les plus habitées du territoire. La ville se divise en cinq quartiers et relie Paris par de nombreuses lignes de bus et se trouve à dix minutes de la gare TGV de Massy.

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