Diagnostic plomb : faut-il modifier la réglementation ? - 01/03/2018

Au regard des résultats de deux enquêtes distinctes, la question mérite d’être posée. En effet, il apparait que le champ d’application du CREP ne permette pas d’évaluer tous les risques d’exposition.

Petit rappel réglementaire

L’obligation de réaliser un CREP (Constat de risque d’exposition au plomb) s’impose aux vendeurs ou aux bailleurs de logements construits avant 1949, date d’entrée en application d’un encadrement de l’usage du plomb dans les matériaux de construction. L’expertise porte sur les revêtements anciens et plus particulièrement sur les peintures.

La dégradation de ces matériaux est susceptible d’émettre des poussières toxiques avec le risque, pour les personnes exposées, de contracter le saturnisme.

Deux études qui révèlent des dangers non pris en compte

Le HCSP et l’ANSES, dans deux études différentes, ont récemment permis de constater que la réglementation en vigueur n’était pas suffisante pour protéger efficacement les occupants d’un logement ancien.

Tout d’abord, il apparait que des peintures contenant du plomb ont été utilisées bien après leur interdiction en 1949. Des particuliers mais aussi des entreprises du bâtiment ont effectivement continué à employer ces matériaux toxiques afin de vider leur stock.

Par ailleurs, l’ANSES a rappelé que la présence de canalisations en plomb dans les parties privatives des maisons et des copropriétés pouvait conduire à une pollution de l’eau courante distribuée.

Une modification de la réglementation souhaitable

C’est pourquoi, ces études ont conduit à des préconisations en vue d’une modification des obligations en matière de diagnostic plomb. La première consisterait à étendre l’obligation de réaliser un CREP à tous les logements construits avant 1975 et non plus avant 1949 comme actuellement.

La seconde serait d’inclure une expertise des canalisations pour contrôler leur composition et leur état et évaluer les risques de pollution au plomb de l’eau courante.