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Avec l'ERP, l'information sur le radon intègre l'état des risques !

  Attendue depuis l’adoption de la loi ALUR en mars 2014, l’obligation faite aux bailleurs et aux vendeurs d’informer leurs locataires ou leurs acquéreurs sur le potentiel radon des sols est effective depuis le 1er juillet dernier. En conséquence, le... Lire la suite

Que retenir de la réforme du régime de certification des diagnostiqueurs immobiliers ?

  La publication de l’arrêté compétences du 2 juillet 2018 met fin, en grande partie, à plusieurs mois de discussions et de négociations entre le gouvernement et les acteurs du diagnostic... Lire la suite

L'encadrement des loyers à Paris toujours suspendu !

  Il y a quelques mois, la Justice décidait d’annuler l’application de l’encadrement des loyers à Paris. Malgré la contestation du Gouvernement et de la Mairie de Paris, cette décision vient d’être confirmée en... Lire la suite

Le bail mobilité opérationnel dès 2019 ?

 Annoncée par le président de la République lui-même il y a quelques mois, la création d’un bail de courte durée adapté à des besoins de logement temporaire fait actuellement partie du projet de loi ELAN (évolution du... Lire la suite

Le diagnostic QAI : une extension nécessaire

Si la réalisation d’un diagnostic de la qualité de l’air intérieur (QAI) ne revêt actuellement aucun caractère obligatoire pour les particuliers, il est déjà imposé dans certains établissements d’accueil des jeunes... Lire la suite

Diagnostic immobilier proche de Paris