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L'encadrement des loyers à Paris toujours suspendu !

  Il y a quelques mois, la Justice décidait d’annuler l’application de l’encadrement des loyers à Paris. Malgré la contestation du Gouvernement et de la Mairie de Paris, cette décision vient d’être confirmée en... Lire la suite

Le bail mobilité opérationnel dès 2019 ?

 Annoncée par le président de la République lui-même il y a quelques mois, la création d’un bail de courte durée adapté à des besoins de logement temporaire fait actuellement partie du projet de loi ELAN (évolution du... Lire la suite

Le diagnostic QAI : une extension nécessaire

Si la réalisation d’un diagnostic de la qualité de l’air intérieur (QAI) ne revêt actuellement aucun caractère obligatoire pour les particuliers, il est déjà imposé dans certains établissements d’accueil des jeunes... Lire la suite

Le carnet numérique des logements en suspens

Évoqué depuis plusieurs années, le Carnet numérique est pour le moment écarté du projet de loi ELAN (loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Une décision motivée par des... Lire la suite

Diagnostic plomb : faut-il modifier la réglementation ?

Au regard des résultats de deux enquêtes distinctes, la question mérite d’être posée. En effet, il apparait que le champ d’application du CREP ne permette pas d’évaluer tous les risques d’exposition. Petit rappel... Lire la suite

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