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Diagnostic amiante

Le diagnostic amiante

Tous les biens immobiliers construits avant le 1er juillet 1997 sont concernés par le diagnostic immobilier amiante.

Des diagnostiqueurs professionnels comme ceux d'Eurodimo viendront constater la présence ou l’absence d’amiante dans les parties privatives et communes de votre logement.

Un diagnostiqueur Eurodimo va venir sur place pour rechercher et contrôler les flocages, calorifugeages et les faux-plafonds de votre bien immobilier.

L’état réalisé par le diagnostiqueur Eurodimo devra être annexé par le propriétaire à la promesse ou à l’acte de vente.

Ce diagnostic immobilier fait partie des expertises obligatoires à réaliser lors de la mise en vente d’un logement car l’exposition aux fibres d'amiante est dangereuse pour la santé et peut entraîner des maladies graves.

Qu'est ce que l'amiante ?

L'amiante, matériau minéral, a été très utilisée dans de nombreux domaines de la construction en raison de ses propriétés thermiques et d’isolation phonique.

On sait aujourd’hui que les Matériaux et les Produits Contenant de l'Amiante (MPCA) sont dangereux pour la santé.

A l’état volatil (dans les faux plafonds par exemple), ils peuvent libérer des fibres d’amiante alors respirées par les occupants des lieux.

Or ces fibres provoquent des maladies pulmonaires graves, notamment de type cancéreux lorsqu’elles sont inhalées.

Depuis plusieurs années, un programme d’actions contre les risques sanitaires liés aux expositions à l’amiante a été mis en œuvre par les pouvoirs publics, en raison du caractère cancérogène des fibres d’amiante.

Les mesures de protection des travailleurs exposés professionnellement aux poussières d’amiante ont ainsi été renforcées et une interdiction générale de fabrication et de mise sur le marché des produits contenant de l’amiante a été instaurée.

L'amiante est interdit sur le territoire national depuis le 1er janvier 1997.

L’obligation de diagnostic amiante s’applique en cas de vente d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un immeuble ou d’une maison individuelle.

En cas de vente d’un bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante doit être fourni par le vendeur au plus tard à la date de toute promesse de vente ou, à défaut de promesse, à la date de l'acte authentique de vente.

Pour les parties communes des immeubles en copropriété la fiche récapitulative constitue le constat.

Sous un certain seuil, le technicien peut préconiser une mesure d'empoussièrement.

En fonction du résultat d’analyse, il faudra procéder à des mesures de confinement ou de retrait, travaux à confier à des entreprises agréées.

Si ces matériaux sont en état sain, donc non dangereux pour la santé, le diagnostic amiante est valable 3 ans.

Passé ce délai, il faudra procéder à nouveau à cet examen pour produire un « Constat Amiante » actualisé.

En cas d’absence de matériaux et produits contenant de l’amiante, le diagnostic amiante est valable 30 ans.

Si vous souhaitez qu’un diagnostiqueur Eurodimo vienne effectuer ce diagnostic dans votre habitation, il vous suffit d’appeler le 0800 15 15 10 (appel gratuit depuis un poste fixe).

EN RESUME

Sont concernés dans le cadre d’une vente, travaux ou démolition tous les biens construits avant le 1er juillet 1997.

La validité du diagnostic est de 3 ans si positif selon constatations et état de conservation et 30 ans si résultat négatif.  

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