2017 : Une année placée sous le signe des évolutions - 24/11/2016

Alors que nous évoquions le mois dernier l’obligation dans le cadre des locations de logement de faire réaliser des diagnostics gaz et électricité, EURODIMO vous présente l’ensemble des évolutions marquantes qui vont intervenir en 2017 dans le secteur des diagnostics immobiliers.

De nouveaux diagnostics pour la location

Dès le 1^er juillet 2017 pour les logements situés dans un immeuble collectif antérieur à 1975 et à partir de 2018 pour tous les autres, les diagnostics gaz et électricité (État de l'installation intérieure de gaz et État de l'installation intérieure d'électricité) devront être présentés pour les locations équipés d’installations de plus de 15 ans.

La loi ALUR, votée en mars 2014, prévoit aussi une obligation d’annexer au contrat de bail un diagnostic amiante (État d’amiante des parties privatives) pour tout logement dont le permis de construire d’origine est antérieur au 1^er juillet 1997. Ce dispositif devrait devenir actif au cours de l’année 2017.

Un régime de certification amiante modifié

Concernant l’amiante, la réforme du régime de certification des personnes habilités à effectuer des contrôles de repérages va entrainer des modifications.

Désormais, certains États d’amiante nécessiteront que le diagnostiqueur soit certifié avec mention. C’est notamment le cas pour les bâtiments de grande taille, les locaux professionnels de plus de 200 personnes et les édifices industriels.

Cette mesure doit entrer en vigueur au cours de l’année 2017 (1^er juillet pour la certification avec mention) mais des problèmes de rédaction de la mise à jour de la norme méthodologique pourraient en retarder l’application.

Des obligations renforcées pour les copropriétés

D’ici la fin de l’année toutes les copropriétés construites avant le 31 mai 2001 (date de délivrance du permis de construire) devront avoir réalisé soit un audit thermique (50 lots ou plus) soit un DPE collectif (moins de 50 lots) de leurs installations collectives de chauffage et de refroidissement.

Enfin, à compter du 1^er janvier 2017, les syndics de copropriété doivent être en possession d’un Diagnostic technique global (DTG) des bâtiments dont ils assurent la gestion. Il s’agit d’un constat de l’état des réseaux collectifs, des équipements de sécurité, du clos et du couvert.