Annoncée par le président de la République lui-même il y a quelques mois, la création d’un bail de courte durée adapté à des besoins de logement temporaire fait actuellement partie du projet de loi ELAN (évolution du...
Si la réalisation d’un diagnostic de la qualité de l’air intérieur (QAI) ne revêt actuellement aucun caractère obligatoire pour les particuliers, il est déjà imposé dans certains établissements d’accueil des jeunes...
Évoqué depuis plusieurs années, le Carnet numérique est pour le moment écarté du projet de loi ELAN (loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Une décision motivée par des...
Au regard des résultats de deux enquêtes distinctes, la question mérite d’être posée. En effet, il apparait que le champ d’application du CREP ne permette pas d’évaluer tous les risques d’exposition.
Petit rappel...
La prise en compte de nouveaux risques, conformément aux dispositions de la loi ALUR votée en mars 2014 a entrainé la modification de la réglementation en matière d’information des locataires et des acquéreurs de biens...
