Si le sujet n’est nouveau, le problème de l’amiante dans les établissements scolaires fait de plus en plus parler de lui. L’État est de plus en plus souvent montré du doigt pour son absence de mesures efficaces dans la lutte contre ce...
Le vote solennel de la Loi ELAN (évolution du logement, du numérique et de l’aménagement) devrait intervenir durant le mois d’octobre avec la promesse d’une promulgation rapide. On sait désormais ce que contient le texte pour ce qui concerne le...
Attendue depuis l’adoption de la loi ALUR en mars 2014, l’obligation faite aux bailleurs et aux vendeurs d’informer leurs locataires ou leurs acquéreurs sur le potentiel radon des sols est effective depuis le 1er juillet dernier. En conséquence, le...
La publication de l’arrêté compétences du 2 juillet 2018 met fin, en grande partie, à plusieurs mois de discussions et de négociations entre le gouvernement et les acteurs du diagnostic...
Il y a quelques mois, la Justice décidait d’annuler l’application de l’encadrement des loyers à Paris. Malgré la contestation du Gouvernement et de la Mairie de Paris, cette décision vient d’être confirmée en...
