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La loi ELAN presque adoptée ! - 09/10/2018

Le vote solennel de la Loi ELAN (évolution du logement, du numérique et de l’aménagement) devrait intervenir durant le mois d’octobre avec la promesse d’une promulgation rapide. On sait désormais ce que contient le texte pour ce qui concerne le logement et les diagnostics immobiliers.

Un projet de loi définitif

Après l’examen du projet à l’Assemblée nationale puis celui au Sénat, la Commission mixte paritaire (CMP) avait pour mission de procéder aux arbitrages pour lever les points de désaccord entre Députés et Sénateurs. Son travail s’est achevé le 19 septembre et la loi ELAN est donc connue dans sa version définitive. Si les décrets d’application sont pris dans les temps impartis, le planning des évolutions réglementaires est donc désormais arrêté. Les propriétaires et bailleurs de logement seront concernés à plusieurs titres.

Quelles évolutions pour le logement ?

Parmi les nombreuses mesures du texte, on peut plus particulièrement retenir les suivantes :

  • Le carnet numérique des logements, regroupant certains diagnostics immobiliers, est confirmé avec une date de mise en œuvre fixée à 2020 pour les logements neufs et à 2025 pour les mutations
  • Le DPE (diagnostic de performance énergétique) deviendra partiellement opposable en 2021. Les préconisations du diagnostiqueur pour améliorer la performance énergétique des logements ne seront pas prises en cause dans l’opposabilité.
  • Un Observatoire des diagnostics immobiliers destiné à collecter des données fiables sur l’état du parc de logements français sera créé en 2020
  • Le bail-mobilité souhaité par le Président Macron devrait voir le jour dès 2019. Réservé aux locations meublées et à certaines personnes recherchant un logement temporaire, sa durée variera entre un et dix mois.
  • Enfin, l’encadrement des loyers est rétabli à titre expérimental et pour une période de 5 ans dans les communes qui souhaitent l’appliquer.

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