Le point sur le DPE à compter du 1er juillet 2021 - 22/07/2021

Plusieurs fois décalée, l'opposabilité du DPE est devenue une réalité pour tous les DPE pratiqués à partir du 1er juillet 2021. Un acquéreur ou un locataire peut donc désormais demander réparation si le DPE fourni par le vendeur/bailleur indique un classement erroné du bien. Ces deux dernières personnes peuvent également se retourner contre le diagnostiqueur immobilier qui a pratiqué le DPE afin d'obtenir un dédommagement. 

Outre l'opposabilité du DPE, la méthode de calcul est dorénavant la même pour tous les logements quel que soit leur âge : il n'y a plus de DPE accompli sur factures pour les biens antérieurs à 1948 et le manquement d'information sur la consommation énergétique n'engendrera plus d'étiquette vierge désormais interdite. Seule la méthode fiabilisée 3CL est autorisée avec la prise en compte des usages de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement auxquels se rajoutent l'éclairage et les auxiliaires comme la VMC.

Le rapport du nouveau DPE est plus lisible et plus explicite avec une étiquette principale regroupant les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique annuelles du bien. Cette étiquette n'a plus qu'une seule note qui est la plus mauvaise de deux classes. Pour une meilleure compréhension, l'étiquette Climat ne disparait pas mais elle figure en arrière-plan de l'étiquette principale.

Afin que l'acquéreur ou le bailleur soit encore mieux informé sur le rapport consommation/finance, le nouveau DPE indique une consommation annuelle par usage avec une fourchette de la facture énergétique du logement.

Vous avez effectué un DPE avant le 1er juillet 2021 ? Pas de panique, il reste valable jusqu'en décembre 2024 s'il a été réalisé après 2018, et jusqu'en décembre 2022 s'il a été accompli entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017.