Les parasites et les nuisibles pris en compte dans la décence des logements - 02/02/2019

La décence des logements, au même titre que la précarité énergétique, est l’une des problématiques majeures du gouvernement. La loi ELAN a d’ailleurs enrichi les critères de décence, une mesure passée quelque peu inaperçue.

Un amendement « discret »

Lors des discussions parlementaires sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), un amendement a été déposé pour ajouter un critère de décence des logements mis en location : l’exemption de toute infestation de nuisibles ou de parasites. Depuis le 25 novembre 2018, à la suite de la promulgation de la loi n° 2018-1021, cette mesure est donc en vigueur et s’impose aux bailleurs.

Lutter contre la prolifération des punaises de lit

Si l’on pense tout de suite aux cafards ou aux rats, l’amendement, dans l’esprit de la sénatrice à son origine, vise surtout les punaises de lit. En effet, ces parasites provoquant des piqûres sont en nette recrudescence en France depuis plusieurs années alors qu’ils avaient quasiment disparu depuis 1950. Leur retour est imputé à l’augmentation du trafic de voyageurs, les punaises circulant dans leurs valises. C’est pourquoi, on les retrouve surtout dans les zones touristiques, et notamment les grandes villes comme Paris où la densité de l’habitat favorise leur propagation. Très discrètes le jour, les punaises de lit attaquent leurs victimes la nuit. Leur éradication nécessite des traitements drastiques des logements et des immeubles. Pour s’assurer de l’exemption d’infestation, on pourrait voir émerger un nouveau diagnostic immobilier qui permettrait aux bailleurs d’être protégés de toute mise en cause de leur responsabilité.