Locations saisonnières : des diagnostics immobiliers peuvent s’avérer obligatoires… - 29/03/2019

Il vous arrive de mettre en location saisonnière un logement à Paris ou dans sa région ? Même pour une courte durée, il peut être nécessaire de fournir des diagnostics immobiliers.

Électricité, gaz, plomb… prévenir les risques

Aucun texte ne mentionne l’obligation, ni l’exemption, de présenter des diagnostics immobiliers, hormis pour le DPE, pour une location saisonnière. Pour autant, afin de ne pas exposer les occupants à un risque qui pourrait engager la responsabilité du bailleur, le ministère de la Cohésion des territoires préconise de faire établir un diagnostic plomb (Constat de risque d’exposition au plomb /CREP) si le logement a été construit avant 1949.

Suivant le même principe de précaution, la réalisation d’un État de l'installation intérieure d'électricité et d’un État de l'installation intérieure de gaz pour les installations de plus de 15 ans peut s’avérer pertinente. Enfin, dans le but d’une transparence totale, le ministère de la Cohésion des territoires indique également qu’un ERP (état des risques et pollutions) de moins de six mois permettra de vous couvrir en cas d’incident.

Le cas particulier du Diagnostic de performance énergétique

Comme nous l’avons dit plus haut, le cas des locations saisonnières est explicitement abordé dans la réglementation sur le DPE. La loi prévoit que le DPE soit remis aux locataires si le logement est mis en location plus de 120 jours par an sans préciser s’il s’agit d’une location unique ou d’une location saisonnière. Les bailleurs qui mettent en location un logement plus de 120 jours par an doivent donc communiquer à leurs locataires un DPE de moins de 10 ans.