Bailleurs : faites attention à vos installations de gaz et d’électricité - 30/06/2017

Alors que les diagnostics gaz et électricité deviennent obligatoires (voir notre article sur le sujet), les bailleurs doivent s’assurer des bonnes conditions de sécurité de leurs locataires afin de ne pas voir leur responsabilité mise en cause en cas d’accident.

Une situation mal évaluée ?

Un sondage réalisé à la demande du Groupe de réflexion sur la sécurité électrique dans le logement (GRESEL) montre que près de 90% des Français ont confiance dans la sécurité de leur installation électrique. Une situation qui contraste cependant avec la réalité.

En effet, une autre étude basée sur l’analyse des résultats des diagnostics électricité effectués avant une vente (État de l'installation intérieure d'électricité) montre que deux tiers des installations électriques expertisées présentent une ou plusieurs anomalies de sécurité. Certes, toutes ne constituent pas un risque important, mais la situation semble mal jugée aussi bien par les propriétaires que par les locataires.

Pour les installations de gaz, la même étude recense au moins une anomalie dans 6 logements sur 10 ayant fait l’objet d’un État de l'installation intérieure de gaz.

Quelles conséquences pour les bailleurs ?

Pour répondre aux critères de décence, les logements loués doivent disposer de réseaux et de branchements de gaz et d’électricité conformes aux normes de sécurité.

Il en est de même pour les appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire qui doivent être en bon état de fonctionnement. Avec l’obligation de réaliser un diagnostic gaz et/ou électricité avant la signature d’un contrat de location, les bailleurs ne pourront plus nier avoir connaissance de certaines anomalies.

En cas d’incidents, ils s’exposent donc à la mise en cause de leur responsabilité. Ils auront donc tout intérêt à mettre en œuvre les préconisations établies par le diagnostiqueur avant de mettre effectivement le logement en location.