Que faire si vous êtes locataire d’une passoire thermique ? - 22/06/2023

Les passoires thermiques sont encore très nombreuses en France. Les interdictions de location de ces passoires ne concernent que les nouveaux baux mais que peut faire un locataire qui habite déjà un logement énergivore ?

Les logements énergivores sont ceux classés DPE F et G, il est donc facile de savoir rapidement si votre logement est une passoire thermique avec le rapport du DPE fourni à la signature du bail. Pour ceux qui louent le logement antérieurement à 2007, le DPE n’était pas encore d’actualité. Il faudra alors se fier aux factures d’énergie et à au confort thermique. Une facture trop importante par rapport au logement, des courants d’air fréquents ou une température qui fluctue sans raison sont fortement significatifs d’un logement mal isolé.

Quel est alors le recours d’un locataire ?

Le logement doit avoir une performance énergétique minimale pour répondre aux critères de logement décent.

Aujourd’hui, le locataire peut envoyer par courrier recommandé une liste exhaustive du non-respect des critères de décence. Il a également la possibilité de se rendre en mairie afin de mentionner ses diverses constatations auprès du service d’hygiène (ou à défaut du service compétent). Si les travaux demandés par le locataire sont refusés par le propriétaire, l’occupant peut saisir le CDC (Commission Départementale de Conciliation) afin de résoudre le litige. Il peut également en informer la CAF s’il est allocataire. Celle-ci peut alors suspendre les APL du propriétaire bailleur afin de l’obliger à effectuer les travaux.

0623-Cependant, avec la Loi Climat et Résilience entrée en vigueur en aout 2021, ce critère de performance énergétique va prendre de plus en plus d’importance. Et les locataires de biens classés G pourront dès 2025 contraindre leur propriétaire d’effectuer des travaux de rénovation énergétique par voie judicaire.