Évolution de la plateforme SI-Amiante - 21/11/2022

La transmission des rapports annuels d’activité et des rapports d’alerte mentionnant la présence de matériaux dégradés contenant de l’amiante de la liste A doit se faire via la plateforme SI-AMIANTE depuis 2019.

Cependant, 3 ans après sa mise en œuvre, seuls 1 998 diagnostiqueurs immobiliers ont déposé leur rapport d’activité alors qu’ils auraient dû être près de 11 000 à le faire.

Afin de faire le point sur les ajustements à mettre en œuvre et les évolutions à apporter à la plate-forme, l’équipe SI-Amiante de la Direction générale de la Santé (DGS) a accompagné quelque 300 diagnostiqueurs immobiliers depuis octobre 2021.

Dès 2023, pour l’activité à transmettre concernant l’année 2002, il y aura plusieurs évolutions. Tout d’abord, un diagnostiqueur immobilier qui n’a pas fait de repérage dans l’année de la déclaration pourra désormaisindiquer l’absence d’activité et obtenir quand même un justificatif de dépôt.

Ensuite, en cas de changement de numéro de certification dans l’année à déclarer, il sera possible de déclarer les repérages effectués avec l’ancien numéro de certification.

Un double dépôt de rapport annuel d’activité sera possible, c’est-à-dire que si un dépôt a été effectué via le logiciel métier, le diagnostiqueur immobilier pourra tout de même déposer son rapport sur la plateforme SI-Amiante.

Enfin, des ajustements seront également apportés sur le côté praticité de la plateforme comme l’augmentation de la taille maximale autorisée des rapports, des corrections liées aux erreurs de codes postaux ou lorsqu’un numéro de certification est attribué à deux diagnostiqueurs immobiliers différents.

Lorsque les diagnostiqueurs immobiliers désignent un responsable suppléant pour centraliser la transmission des rapports, ce dernier visualisera toutes les déclarations des opérateurs depuis son compte.