LA MAIRIE DE PARIS ANNONCE LE RETOUR IMMINENT DE L’ENCADREMENT DES LOYERS ! - 30/04/2019

Annulé fin novembre 2017 à Paris, l’encadrement des loyers pourrait bénéficier de certaines dispositions de la loi ELAN pour être de nouveau appliqué d’ici l’été.

La loi ELAN au secours de l’encadrement des loyers

Comme nous le laissions entendre dans un précédent article, la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) adoptée à la fin de l’année 2018 contient bien des éléments tendant à faciliter l’application du dispositif d’encadrement des loyers dans certains territoires (Paris et EPT du Grand Paris, Métropole Aix-Marseille-Provence, Métropole de Lyon). La loi prévoit en effet une mise en œuvre à titre expérimental dans les 5 années suivant son adoption, soit jusqu’à fin novembre 2023.

Paris enclenche le mouvement

La Mairie de Paris a donc publié un décret le 13 avril 2019 pour réactiver l’encadrement des loyers sur son territoire de compétence. La capitale peut en effet choisir d’appliquer seule le dispositif, sans que l’agglomération parisienne ne le fasse, ce que ne lui permettait pas la Loi ALUR votée en mars 2014 qui avait instauré la possibilité d’encadrer les loyers. C’est d’ailleurs pour cette raison que la justice avait mis fin au dispositif en 2017, Paris ayant décidé d’appliquer seule l’encadrement des loyers. L’encadrement des loyers sera donc à nouveau pleinement opérationnel une fois publié l’arrêté préfectoral fixant le montant des loyers de référence, ce qui devrait être le cas avant l’été.