Les changements 2023 à venir pour la location meublée - 27/01/2023

Les propriétaires bailleurs de logements meublés ne devraient pas être bousculés par des changements durant l’année 2023 en dehors de la réévaluation au 1ᵉʳ janvier des seuils du régime micro-BIC. Ces seuils passent à 77 700€ pour la location meublée et 188 600€ pour les meublés de tourisme classés.

Il n’en pas de même avec les meublés de tourisme qui pourraient être concernés par quelques modifications suite au projet de loi des finances pour 2023.

La première (article 5 octies du PLF 2023) est l’application de la TVA sur tous les meublés de tourisme, y compris ceux de type Airbnb. Jusque-là, seuls les propriétaires de meublés qui proposaient au moins trois prestations para-hôtelières étaient imposables à la TVA. Ces prestations para-hôtelières sont l’accueil de la clientèle, la fourniture de linge de maison, le service de petit-déjeuner et le nettoyage régulier du logement. Néanmoins, une franchise de TVA est possible si le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 85 800€.

L’autre modification majeure pour 2023 (article 9 quater H du PLF 2023) concerne les propriétaires qui proposent plus de trois meublés en location. Ils seront désormais exclus du régime micro-BIC, c’est-à-dire qu’ils ne pourront plus bénéficier de l’abattement forfaitaire de 50 % ou de 71 % si le meublé est classé. Ces propriétaires passeront au régime réel BIC et pourront ainsi déduire leurs charges réelles.

Concernant la rénovation énergétique, le PLF 2023 semble avoir oublié la location meublée classée en passoire thermique. En effet, le montant du déficit foncier pour les travaux de rénovation énergétique entrepris dans les locations vides n’a pas été étendu à la location meublée.