Les locations Airbnb beaucoup plus réglementées courant 2024 ? - 31/01/2024

Il y ceux qui ne jurent que par les locations Airbnb et ceux qui sont totalement défavorables à ce type de location. Et pour cause, certains bailleurs préfèrent louer leur bien en Airbnb plutôt qu’en résidence à usage principale car il y a un gain financier beaucoup plus important. Résultat, dans certaines villes, les personnes recherchant un logement pour se loger de manière classique n’en trouvent plus.

Une proposition de loi a été déposée le 28 avril 2023 afin de remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue. Elle va être proposée aux votes des parlementaires en ce début d’année 2024 après ajout de plusieurs amendements.

L’adoption de cette loi concernera non seulement les propriétaires de location Airbnb, mais aussi les intermédiaires immobiliers, les élus et les copropriétés.

Voici les mesures clés de ce projet de loi :

• Les conciergeries et les agences de gestion locative, appelés les intermédiaires immobiliers, pourront être sanctionnés, au même titre que le propriétaire du logement, s’ils venaient à louer un meublé touristique pour le compte de ce dernier sans s’ assurer de la conformité du bien avec l’article L631-7 du Code de la Construction. La sanction pourrait aller jusqu’à 50 000€ à Paris. 
• Une résidence principale ne pourra être plus être louée en location courte durée au-delà de 90 jours par an contre 120 actuellement.
• Les mises en location de logements en courte durée ne seront plus possibles si le DPE est mauvais. Cette interdiction serait identique que celle appliquée aux locations en résidence principale à partir du 1er janvier 2025.
• Le maire pourra désormais interdire, ou non, une location en meublé touristique dans sa commune si le DPE ne lui est pas présenté. Il pourra également limiter le nombre d’autorisation de changement d’usage temporaire des locations touristiques ou encore de prendre la décision de réduire la location touristique d’un bien à 30 jours.
• En l’absence d’enregistrement préalable imposé dans certaines communes ou de fausses informations fournies par le propriétaire, ce dernier devrait dorénavant être sanctionné financièrement. Une amende administrative de 5 000 € pour l’absence d’enregistrement préalable et une amende civile de 15 000 € pour de fausses informations ou un faux numéro d’enregistrement.
• Ce projet de loi prévoit également un durcissement du régime fiscal. Ce point est à suivre car il divise la classe politique. 
• Le syndic de copropriété devra être informé de la mise en location en courte durée d’un logement peu importe la durée. Actuellement, chaque propriétaire d’un logement en copropriété peut louer son bien 120 jours par an sans informer qui que ce soit.