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Les logements pollueurs deviennent indésirables - 25/08/2021
L'opposabilité du DPE à compter du 1er juillet 2021 est une première action forte contre les logements énergivores et pollueurs. À cela, la promulgation de la loi "Climat et résilience" vient mettre à mal les logements dont le DPE est de classe G, F, E.
Cette loi ayant pour objectif d'avoir une société neutre en carbone, plus résiliente et plus solidaire d'ici 2050 en instaurant diverses mesures dans tous les domaines de la vie quotidienne. 
Le parc immobilier n'est pas exclu de cette loi puisqu'à lui seul, il représente environ 20 % des émissions de gaz à effet de serre annuelles. Les logements considérés comme des passoires thermiques devront être rénovés afin de pouvoir être mis sur le marché. Cela concerne essentiellement les logements ayant un DPE F et G mais aussi la catégorie E.
Dès 2022, les logements à vendre ayant un DPE F ou G devront passer en plus du DPE un audit énergétique avec une ou des propositions des travaux chiffrés et le gain estimé de cette rénovation énergétique.
L'augmentation d'un loyer (en cours de bail ou lors d'un nouveau bail), déjà en application depuis le 1er janvier 2021 dans certaines zones tendues pour les logements F et G, ne sera plus possible pour ces logements sur l'ensemble du territoire dès le 2e semestre 2022.
La location d'un logement avec un DPE G ne sera plus possible à compter de janvier 2025, le bailleur devra effectuer des travaux afin d'obtenir un meilleur DPE et le locataire pourra le lui demander. En 2028, l'interdiction sera étendue aux logements avec DPE classe F et en 2034 pour les logements avec DPE classe E. Ces dates sont effectives pour la France Métropolitaine, dans les territoires d'Outremer, les dates sont 2028 pour les classes G et 2031 pour les classes F.
Pour les copropriétés, un DPE collectif sera obligatoire pour tous les bâtiments à usage d'habitation collective construits avant 2013. Cette mesure sera exigée en 2024 pour les copropriétés supérieures à 200 lots, 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots et 2026 pour les copropriétés inférieures à 50 lots.
Tous les immeubles en copropriété de plus de 15 ans feront également l'objet d'un plan pluriannuel de travaux comprenant une analyse du bâti, la liste des travaux à effectuer et un calendrier financier sur 10 ans. Cette exigence est envisagée en 2023 selon la taille de la copropriété.
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