Nouvelle obligation pour vendre un bien énergivore - 26/04/2023

Depuis le 1er avril 2023, une personne qui souhaite vendre une maison individuelle ou une monopropriété doit faire réaliser un audit énergétique sous certaines conditions. Les maisons et les logements situés en copropriétés ne sont pas concernés.

Cette nouvelle obligation s’applique aux logements dont le DPE est classé F ou G avant de s’étendre aux DPE E en 2025 et aux DPE D en 2034. Le but de l’audit énergétique est de porter à la connaissance du nouvel acquéreur les travaux qu’il peut mettre en œuvre afin d’obtenir un logement économe et de les intégrer dans son projet d’achat.

Cet audit énergétique vient en complément du DPE et devra être communiqué comme le DPE au futur hôte dès la 1re visite du logement.

Les informations contenues dans l’audit énergétique permettent d’avoir au moins deux scénarios de travaux, l’un pour une rénovation par étapes et l’autre pour une rénovation en une fois. Chaque scénario permet de connaitre le gain énergétique après travaux, le gain sur la facture d’énergie et le coût estimé des travaux. Le futur acquéreur connaitra aussi les aides possibles afin de réduire le cout des travaux.

Le fait de réaliser ces travaux de performance énergétique va valoriser la valeur immobilière du logement mais cela vous donnera aussi la possibilité de le louer. En effet, depuis le 1er janvier 2023, les nouveaux baux concernant un logement consommant plus de 450 KWh/m² sont interdits. Les locations classées DPE G seront interdites en 2025, les DPE F en 2028 et les DPE E en 234.

Donc si vous avez un projet de location pour un bien énergivore, prenez en compte les informations fournies par l’audit énergétique, celui-ci peut aussi se faire sans le critère de vente.