Nouvelle réforme du DPE - 14/03/2024

Le Diagnostic de Performance Énergétique qui existe depuis 2006 a été réformé plusieurs fois. La dernière réforme date de 2021 avec un changement du mode de calcul et de notation. Cependant cette modification du mode de calcul n’était pas favorable aux petites surfaces de logement (moins de 30 m²). Ainsi en 2022, d’après une étude de l’Observatoire national de la rénovation énergétique, un peu plus de 30 % de ces petits logements se sont retrouvés classés DPE F ou G à cause d’une consommation d’eau chaude sanitaire soi-disant plus élevée.

En effet, la réforme du DPE 2021 exprime les consommations d’énergie par unité de surface (m²). Donc, bien que les besoins en eau soient les mêmes pour un petit et un grand logement avec un foyer identique, la consommation d’énergie, elle, est beaucoup plus élevée lorsqu’elle est ramenée au m². Résultat, le petit logement est mal classé au niveau DPE. Avec le gel des loyers et l’interdiction de louer un logement DPE G en 2025, de nombreux bailleurs se trouvent injustement dans une impasse.

La nouvelle réforme qui sera effective au 1er juillet 2024 sous réserve de l’entrée en vigueur de l’arrêté va modifier les seuils des étiquettes DPE pour les logements de moins de 40 m². On ne parlera plus de surface habitable, mais de surface de référence.

Les DPE réalisés pour ces petits logements entre juillet 2021 et cette nouvelle date d’entrée en vigueur de l’arrêté restent valables, mais une attestation pourra être demandée par le propriétaire bailleur à l’Ademe afin que le logement puisse bénéficier d’une étiquette DPE prenant en compte la modification des seuils. Cette attestation aura la même date de validité que le DPE déjà possédé par le bailleur. C’est-à-dire que si le DPE a été pratiqué en 2022 et que le bailleur demande (dès que cela sera possible) une attestation lui permettant d’avoir une meilleure classe DPE, cette dernière sera valable jusqu’en 2032 (et non 2034).